• pierre-yves cossé

Le Président et les Institutions


Emmanuel Macron a changé de corps électoral. Une partie de ses électeurs, qui avaient voté François Hollande, est passée chez les Ecolos ou s’est abstenue tandis que d’anciens électeurs de François Fillon l’ont rejoint. Neuilly et Passy ont remplacé l’est parisien défaillant. De telles substitutions sont rares, peut être de Gaulle au début des années 60 lorsqu’une fraction de la gauche a pris le relais de la droite « algérie française » La majorité présidentielle ayant dérivé à droite, le Président en a tiré des conséquences politiques et fonctionnelles. Le Premier Ministre s’est présenté devant le Parlement comme le chef d’un gouvernement « conduisant et déterminant la politique de la nation » en s’affichant comme « homme de droite », tandis que le Président se mettait délibérément en retrait, renonçant à son message devant le Congrès réuni à Versailles. Une experte de la vie politique a pu écrire que la France avait le gouvernement de droite, le meilleur depuis longtemps, sans être démenti.

Admirons la souplesse de la constitution de 1958, qui s’adapte à cette inflexion, comme aux précédentes. De Gaulle avait inventé le « domaine réservé » (un terme qui n’existe pas dans la constitution) qu’il assumait en direct, Algérie, Affaires Etrangères, Défense et l’équipe de l’Elysée était peu nombreuse. Pour le reste, ses gouvernements successifs, Michel Debré et Georges Pompidou, gouvernaient. Après son départ, la tentative de revenir à une interprétation mins présidentielle de la constitution échoua avec le retrait de Jacques Chaban-Delmas suite à son discours flamboyant sur la nouvelle société (16 septembre 1959) Le pouvoir du Président de la République continua de se renforcer, en particulier sous les présidences de Valéry Giscard d’Estaing et de Sarkozy, qui considérait que le Premier Ministre était son « collaborateur »

Seul l’échec de la majorité présidentielle aux élections législatives perturba ce mouvement de concentration. Ce fut les trois périodes d’une « cohabitation » exclue par le fondateur de la cinquième République mais compatible avec les textes. Un nouvel équilibre fut inventé, fondé pour une part sur la réapparition du « domaine réservé » Les Français furent satisfaits de cet équilibre, en dépit de ses effets nocifs, notamment en politique étrangère et en économie, Matignon et l’Elysée ne cessant de se combattre en vue de la future élection présidentielle.

En 2019, l’échec électoral n’a pas été le déclencheur. Le Président n’a pas perdu une élection- qui n’était pas législative- même s’il ne l’a pas vraiment gagné. C’est la violente agitation sociale des « gilets jaunes », et le désir d’obtenir de nouveaux appuis à droite, qui le conduisent à mettre un Premier Ministre, inchangé, sur le devant de la scène, dans le cadre de la constitution de 1958.

Celle-ci a bien des adversaires, qui plaident en faveur d’une « sixième république » mais leur écho est limité. Ce sont les pouvoirs politiques dans leur ensemble qui sont contestés, voire le système représentatif, plus que le texte de 1958. A plusieurs reprises, il a été modifié, amélioré dans certains cas comme avec la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) renforçant sensiblement les droits des citoyens, faussé, avec le mandat du Président limité à cinq ans. Un toilettage du texte serait aujourd’hui opportune- par exemple la composition du Conseil Constitutionnel ou l’assouplissement des conditions pour le référendum-citoyen. Une modification plus profonde serait un mandat de sept ans pour le président, non renouvelable. Un des avantages serait de faciliter la cohabitation, le président en place n’étant plus le rival du président pour l’élection ^résidentielle à venir.

La sagesse est pour l’instant de s’abstenir d’une nouvelle réforme constitutionnelle, pas seulement pour faire plaisir Jean -Louis Debré. L’issue est incertaine, la voie référendaire est politiquement fermée, le risque d’un compromis boiteux, après des débats longs et ésotériques pour la grande majorité des Français, est élevé. Contentons-nous d’une constitution à laquelle j’avais dit non au référendum de 1958 du fait de la question algérienne et des dispositions sur la Communauté.

Algérie (encore)

Beaucoup de commentateurs présentent le surgissement de Février, comme une éruption inédite, spontanée, qui n’a pas de précédent. L’affirmation est inexacte, même en se limitant à la période des années 2000. Les autorités reconnaissent une moyenne annuelle de 10 000 manifestations (grèves, défilés, voire émeutes) mais il s’agissait de mouvements dispersés, généralement sectoriels (étudiants en médecine) ou localisés (stades de foot) bref « gérables » par le pouvoir, sans mot d’ordre fédérateur.

Pour ma part, j’ai été témoin d’une explosion populaire que personne n’avait prévue. Elle se situe à la fin de la Guerre d’Algérie, soit le 11 décembre… 1960. Militairement, l’Algérie était quasiment « pacifiée ». L’on pouvait se promener sans risque sur la plus grande partie du territoire, Kasbah comprise (sauf la nuit) Bien sûr la question politique n’était nullement réglée et le Général de Gaulle, par son discours sur l’autodétermination du 16 Septembre 1959, avait ouvert une voie qui devait conduire à l’indépendance. Cela ne dit, fin 1960, rien n’était acquis, la négociation était à faire avec de considérables questions en suspens (Pétrole, Mers -El Kébir, partage du pouvoir) Le peuple algérien, lui, était las d’attendre, alors que la population d’origine européenne devenait de plus en plus menaçante.

Dans toutes les grandes villes, le peuple algérien, spontanément, sans avoir reçu de mots d’ordre, sortit dans la rue, femmes et enfants en tête, agitant des drapeaux algériens et criant des slogans, du type Yahia FLN. La surprise fut totale, tant à Tunis, qu’à Paris et à Alger. Les Algériens criaient qu’ils voulaient une Algérie indépendante avec le FLN. Plus besoin de faire un référendum. L’embarras du général de Gaulle fut tel qu’il dut interrompre la tournée qu’il faisait en Algérie. Dans chaque ville, il était attendu par deux groupes de manifestants surchauffés, les Européens opposés à l’autodétermination et les Algériens partisans de l’indépendance, avec entre les deux, une armée française divisée.

Ce jour-là, je fus convaincu que le FLN prendrait l’intégralité du pouvoir dans une Algérie un jour indépendante, ne laissant aucune place aux autres mouvements algériens, dont le PPA (la lutte entre les deux partis nationalistes a fait 5000 morts) tout en sous- estimant l’effet nocif de ce monopole.

Le gouvernement algérien n’a jamais célébré le 11 décembre 1960. Il a toujours fait pression pour que le silence soit conservé à l’égard d’une initiative de la base considérée comme un dangereux précédent. Il n’avait pas tort…


Pierre-Yves Cossé

/ 22 juin 2019

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