• pierre-yves cossé

Journal de Crise 17


Sortie de Crise


L’association Le Pacte Civique m’a demandé de répondre à trois questions relatives à la sortie de crise.


QUESTION 1


Quelles méthodes pour éviter que les nécessités du court-terme n’aillent à l’encontre de celles du long terme (climat, biodiversité) ?


La prudence et le pragmatisme s’imposent. Le coronavirus sévit encore dans de nombreux pays et des rebonds sont possibles. Le moment où les entraves à la production et les freins aux échanges internationaux auront disparu reste inconnu. Les politiques se doivent d’être souples et capables de s’adapter à des modifications brutales du contexte. Il n’existe aucune doctrine toute prête adaptée à une situation aussi exceptionnelle.

De plus, la négociation à Bruxelles n’est pas achevée. De son issue dépendent les marges de manœuvre financières dont la France disposera et des dispositions qui encadreront notre reconstruction. Enfin, le délai utile dont dispose le Président pour réorienter les méthodes de gouvernement et le contenu des politiques est limité à deux ans, alors que la méfiance à l’égard du politique est extrême et que des troubles sociaux et des violences sont possibles.

« une élection présidentielle permettrait de refonder la légitimité et un redressement durable »


Seule, une élection présidentielle à l’automne serait de nature à donner au pouvoir la légitimité et la durée nécessaire à la reconstruction du pays. Il ne semble pas qu’Emmanuel Macron ai fait le choix de démissionner et de se représenter. Il sera contraint d’agir, vite, dans un environnement a priori hostile et de concevoir des réformes qui, pour une part, n’interviendront que dans le prochain quinquennat. Ce qu’il a commencé à annoncer est pour une large part irréalisable d’ici 2022.

Pour le court terme, l’urgence est de prendre des mesures sélectives en vue de rétablir un fonctionnement normal de l’économie. Dans de nombreux secteurs, comme l’agro-alimentaire, la santé, le numérique, la distribution, les aides déjà accordées doivent suffire. Dans beaucoup d’autres, les prêts garantis n’éviteront pas de nombreuses faillites, un renforcement en fonds propres (incluant des prises de participation publiques) sera nécessaire. Des dispositifs nouveaux associant Etat, banques d’affaires publiques et banques commerciales en vue d’évaluer et de répartir les risques devront être mis en place. La tâche est immense et complexe, puisqu’ il ne s’agit pas « d’arroser » toutes les entreprises mais d’opérer des choix n’excluant pas les réductions d’effectifs, ce qui implique un volet social, une information et une négociation avec les organisations syndicales.

Le risque, dans ce contexte d’urgence, que les enjeux du climat et de la biodiversité soient sacrifiés est élevé. Les pressions ne viendront pas seulement des entreprises mais des salariés désireux de retrouver le plus tôt possible leur emploi et leurs revenus, quel que soit leur idéal. La prise en compte du long terme implique des changements de comportement de la part des citoyens, qui ne sauraient être décrétés par le haut. Un supplément de démocratie politique et sociale est nécessaire. Cette exigence inspire les dispositions proposées.


La première, ce sont les conditions à imposer aux grandes entreprises recevant des aides publiques exceptionnelles, réorientation des productions et réduction des émissions de CO2. Une distinction est nécessaire, entre ce qui relève du moyen terme et de la recherche, comme « l’avion vert » et des actions immédiates s’inscrivant dans la planification stratégique des entreprises.

La seconde serait l’élargissement des conseils d’administration des grandes entreprises aux représentants des salariés, voire des consommateurs, pour que ces « conditions » donnent lieu à un débat et que plus généralement la préoccupation climat et biodiversité soient prises en compte.


« un référendum sur des propositions issues de la convention citoyenne »


La troisième serait un référendum à l’automne sur un ensemble de dispositions relatives à une réduction des gaz à effet de serre, suite aux propositions de la Convention Citoyenne. La formule la plus simple est le référendum consultatif à questions multiples. Elle ne supprime pas le risque que le référendum dérive en approbation ou en rejet d’Emmanuel Macron. Il doit être pris car sans une légitimation par la voie populaire, les court-termismes l’emporteront.


La quatrième serait une opération vérité sous la forme d’un Diagnostic des Forces et Faiblesses de la France confié à des experts, à des représentants des organisations économiques et sociales et à des citoyens tirés au sort. Durant le confinement, beaucoup ont rêvé à une autre société, oubliant que la France était un pays ouvert inséré dans la mondialisation. Or la mondialisation n’a pas disparu, elle a progressé dans le numérique, elle est restée intacte dans la finance, et elle ne se réduira que dans les échanges de biens et services. La France a des points forts et des points faibles pour tenir sa place. Faut-il encore qu’elles les évaluent, et que ses orientations de long terme soient compatibles avec les exigences de la concurrence et de la compétitivité. Le Groupe d’Economistes récemment créé par le Président de la République contribuerait à son élaboration, qui s’accompagnerait de débats décentralisés et utilisant les outils numériques. Ce diagnostic déboucherait sur un nombre limité de priorités, des stratégies et des objectifs quantitatifs et qualitatifs, ainsi que sur des procédures pour les mettre en œuvre. Il serait présenté aux Assemblées.


« un atout essentiel pour la sauvegarde du climat »


La cinquième est le Green Deal européen auquel la France doit apporter le maximum de soutien. Un effort massif d’investissements est à réaliser dans chaque pays et la BEI doit devenir la Banque de l’Environnement et de la Diversité. Des dispositions essentielles comme le relèvement du prix du Co2 ou la taxation à la frontière des importations en fonction de leur contenu en CO2 ne peuvent être prises qu’à cette échelle.

QUESTION 2


Quels leviers privilégier pour faire place à une nouvelle flambée du chômage ?


Là encore, la durée de la crise sanitaire est source d’incertitude. La « flambée » est inévitable, puisque le nombre de faillites va exploser, mais le rythme de la reprise et donc des créations d’emploi est inconnu. Il sera variable selon les pays.


« Une priorité : l’emploi des jeunes »


La priorité absolue, ce sont les jeunes, la catégorie la plus atteinte par les effets économiques de la crise : études interrompues au risque de compromettre toute une vie professionnelle, arrivée dans les prochains mois de 700 000 jeunes sur le marché de l’emploi. Etat, notamment l’Education Nationale, et entreprises doivent mettre en place de nouveaux dispositifs, afin de multiplier les stages, l’apprentissage et l’alternance. La prolongation d’un an des études, centrée sur une valorisation professionnelle et des stages doit être proposée par des écoles et des universités, ce qui implique un supplément de financements publics. Un « RSA Jeunes » est à inventer. Dans toutes les procédures, un accompagnement individualisé et des contreparties de la part des bénéficiaires sont obligatoires.

Pour ceux qui sont déjà sur le marché du travail, des mécanismes de « chômage partiel « doivent être maintenus selon des modalités sélectives, secteurs et durée. Les abus, de la part des entreprises ou des salariés, sont une réalité, qui risque de prendre de la consistance avec le temps. Des limites et des contrôles sont nécessaires d’autant que le déficit de l’UNEDIC, en très forte croissance n’est pas pour l’instant financé. Il ne faut pas se dissimuler que les prochaines années seront des « années laborieuses ». Symétriquement, dans la conjoncture actuelle, un renchérissement du coût des heures supplémentaires pour les grandes entreprises est souhaitable.


QUESTION 3


Quels risques présenterait le retour à une fiscalité plus lourde pour les plus riches en vue de satisfaire le besoin d’argent de l’Etat ?


Dans l’immédiat, le problème de la fiscalité des « plus riches » ne doit pas être examiné comme une solution pour réduire le déficit du budget. Un retour éventuel à l’ISF rapporterait quelques milliards, soit une ressource marginale par rapport aux dizaines voire aux centaines de milliards de dépenses induites par la crise du coronavirus.

Il faut l’examiner dans une perspective longue, celle de la lutte contre les inégalités, qui ont crû durant la crise et sont devenus plus perceptibles, et de la justice sociale, ce qui renvoie pour une part à la prochaine mandature.

"un prélèvement exceptionnel comme à la libération"


En attendant une réforme d’ensemble de la fiscalité sur le revenu et le patrimoine, un prélèvement, exceptionnel et non renouvelable, comme cela avait été pratiqué à la Libération (« impôt de solidarité ») répondrait à un souci de justice immédiate. Il serait assis sur le patrimoine, les revenus et les successions les plus élevés. Il pourrait être en partie payé en souscrivant à un emprunt public, sans intérêt, remboursable à partir de la dixième année. Un plafonnement des dividendes pour les sociétés recevant une aide directe de l’Etat s’inscrirait dans cette politique de solidarité.

Compte tenu de la gravité de la crise et de son caractère exceptionnel, ce prélèvement ne devait pas susciter à l’étranger de réactions brutales de rejet. En France, les oppositions seraient fortes, même si la réserve à l’égard du « président des riches « pourrait en être atténuée.

Quant à une augmentation durable de la fiscalité pesant sur les « riches » aucune potion magique ne peut faire disparaître le « risque » On peut seulement indiquer ce qu’il ne faut pas faire : annoncer des taux confiscatoires qui ne seront pas appliqués (les 75% de Hollande) ne pas prévoir des délais d’application et de transition ( toute hausse brutale et immédiate posant des problèmes de trésorerie) préférer des taux élevés sur une assiette étroite à des taux faibles sur une assiette large, changer fréquemment de règles ( le contribuable chérit à juste raison la stabilité et ne supporte pas des remises en cause déstabilisantes) Le contexte est aussi important que les « prudences » techniques. Si la hausse de la fiscalité est un élément d’une politique d’ensemble crédible, elle sera acceptée plus facilement que si elle apparaît comme une mesure improvisée et la politique économique incohérente. Dans le contexte, le degré de confiance accordé aux dirigeants politiques occupe une grande place. Il est sûr que la personnalité d’Emmanuel Macron a contribué à l’accueil favorable qui lui a été fait à l’étranger, presque autant que les mesures favorables aux détenteurs de capitaux.


Pierre-Yves Cossé


22 Juin 2020

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