• pierre-yves cossé

FRANCE RELANCE, UN HYBRIDE.



Étrange appellation. Une relance est une politique conjoncturelle de stimulation de la demande, principalement celle des ménages, par une augmentation généralisée des salaires et des prestations sociales, ainsi que par une baisse des impôts indirects (TVA) De telles dispositions, considérées comme trop globales et inadaptées à la situation de l’économie française, n’ont pas été retenues. En fin d’année, l’augmentation de l’épargne des Français sera de cent milliards (le montant du plan) et le revenu d’une grande majorité a été sauvegardé, principalement par le financement du travail partiel. Accroitre sans sélectivité le revenu des ménages pourrait avoir pour effet un gonflement supplémentaire de l’épargne dans un climat d’insécurité et des importations, alors que la balance commerciale ne cesse de se dégrader.


Plan à Court- Terme ou Plan de Modernisation ?


A la vérité, « France Relance » n’est pas seulement un plan à court terme, même si l’objectif est de revenir au niveau de production avant-crise d’ici 2022. Il est plus ambitieux. Pour le Président de la République, qui réhabilite le rôle de l’Etat, il s’agit de « reprendre notre destin en main…de construire la France de 2030 ». France relance serait un plan de modernisation à moyen terme, remédiant à des faiblesses anciennes (désindustrialisation, productivité médiocre, insuffisances du système de formation et de recherche…) dans l’esprit des plans de modernisation de l’après-guerre.

Les objectifs vont au-delà de simples préoccupations conjoncturelles et la répartition en trois tiers « cohésion sociale et territoriale, compétitivité des entreprises, transition écologique » correspond aux défis que doit affronter la France de 2020. L’importance donnée à des thèmes comme la relocalisation industrielle (le mot « souveraineté » est employé à tort, celui « d’autonomie stratégique » suffirait) la conversion écologique, la décarbonation ou l’économie circulaire illustre une volonté de transformation profonde.


« Train a Hydrogène: une percée technologique d’Alstom »


Et même des paris industriels ont été pris, comme celui de l’hydrogène, alors que la rentabilité financière n’est pas assurée (M. Lemaire nous a même promis un Airbus à l’hydrogène d’ici 2035)

En quelques mois, un travail important a été accompli. Tout n’est pas nouveau dans le document hétérogène et épais de 300 pages. Sont repris des engagements déjà connus, comme le « Ségur de la Santé » ou le plan écologique. Sont énumérées des mesures ponctuelles, parfois peu consistantes (soutien à l’exportation) ou dépourvues de vision globale (dispositions en faveur des jeunes, la génération sacrifiée) s’inscrivant dans la préparation de la loi de finances 2021 Certaines parties sont au contraire détaillées, fouillées, originales comme les quinze pages consacrées à l’agriculture (au sens large, sol, forêts, pêche) Des exemples concrets sont donnés. Des indicateurs de résultats sont prévus (faut-il encore qu’on les calcule) Des échéances sont parfois précisées.

La priorité donnée à l’investissement- plus de la moitié- est justifiée par le retard de notre appareil productif. Le calibrage est conséquent, quatre points de PIB sur deux ans.


Planification stratégique inconnue


Pour autant, France-Relance n’est pas le plan stratégique dont la France a besoin. Il souffre de péchés originels, brièveté des délais, absence d’organisme vérifiant la cohérence macro- économique de l’ensemble, absence de concertation. Les développements sur l’agriculture, appelaient à l’évidence des échanges et des discussions. Le point de départ d’un plan stratégique est un bilan d’entrée, une analyse des forces et faiblesses, comparée à celles des concurrents et aboutissant à une hiérarchisation des priorités. Ce travail préparatoire s’articule avec la planification stratégique mise en œuvre par les grandes entreprises publiques, voire privées, dans une perspective de cohérence et de complémentarité. Les programmes du plan prennent place dans une perspective d’ensemble. Une telle démarche facilite les convergences, au moins sur le constat et les marges du possible. Cet ancrage n’existe pas.


Est-ce bien cent milliards ?


Plus préoccupantes sont les interrogations sur le financement et la mise en œuvre.

Cent milliards d’euros, cela sonne rond et rassure. La réalité est plus complexe. Les deux premières années sont financées, mais les transformations s’étaleront sur une décennie au moins. Certains programmes sont sous- évaluées ou financés très partiellement, comme les 5 milliards pour le transport ferroviaire ou le renforcement des fonds propres des entreprises (3 Mds). Ces cent milliards ne se retrouveront pas en dépenses dans le budget de l’Etat. Une bonne part correspond à des garanties de prêts (il est vrai que, même prolongés à cinq ans, ils ne seront pas tous remboursés). L’état n’est pas le seul à financer le plan. Contribuent à son financement, d’autres partenaires, la CDC (26 Mds), la BPI et bien sûr l’Europe.

Les délais inhérents à la réalisation des investissements

La préférence donnée à l’investissement limite la possibilité d’utiliser les crédits en deux ans. Pour dépenser, il faut que les projets soient prêts, que les procédures (appels à projets) soient respectées et qu’une offre compétitive puisse répondre.


"Le Commissariat Général à l’Investissement : une institution pertinente mais lente »


L’expérience du Commissariat à l’Investissement, pourtant mis en place pour échapper aux lourdeurs des procédures administratives, comme France-Relance, montre que les délais sont considérables. Un Secrétaire d’Etat constatait que des crédits remontant à la crise financière n’avaient pas tous été dépensés…

A ces délais, s’ajouteront des goulots d’étranglements, comme celui de la formation aux nouvelles technologies, qui va être essentielle pour la reconversion des salariés dans des secteurs durablement sinistrés, construction aéronautique et transport aérien.


« Des réseaux d’entreprises à créer »


Dans d’autres secteurs, comme la rénovation thermique, des réseaux d’entreprises doivent se constituer pour obtenir la qualité et un rythme rapide de réalisation. De manière générale, la pénurie de compétence sera un frein, en particulier dans les nouvelles technologies. S’agissant du renforcement en fonds propres des entreprises, les modalités sont à préciser et des discussions avec les banques seront nécessaires

La déconcentration aurait pu accélérer les délais mais elle est limitée à 2% des interventions. La place plus grande donnée à la décentralisation ne les réduira pas, puisque, dans une première phase, elle est consommatrice de temps, le temps nécessaire à la négociation avec les collectivités locales.

La critique faite sur la place faite à la « transition écologique » est mineure par rapport au risque de ne pas réaliser « tout » ce qu’il y a dans le plan, compte tenu du poids des lobbys et des contraintes de la concurrence internationale. La pression des citoyens et des entreprises qui se sont lancées hardiment dans la décarbonation devra faire contrepoids.

Il est peu probable que le comité mensuel de suivi présidé par le Premier Ministre soit un remède suffisant. Les seules mesures que l’Etat sache faire rapidement sont la manipulation à la hausse ou à la baisse d’impôts comme la TVA et la variation de prestations sociales mensuelles existantes.


Un Plan différent ?


Dans une certaine mesure, un plan différent eut été possible. Pas un véritable plan stratégique du fait des délais et de la contrainte du virus nullement stabilisé et susceptible de faire varier brutalement la politique de court-terme. Eut été possible un plan qui n’aurait pas été encadré par la volonté macronienne de rester dans la continuité d’une politique de l’offre centralisée. A la vérité, l’opposition entre politique de l’offre et politique de la demande est en partie artificielle. Toutes deux sont nécessaires, dans des proportions variables selon le contexte.


Plus d’investissements publics et de concertation


Avec une conception moins restrictive d’une politique d’offre centrée sur le soutien aux entreprises par la baisse des impôts de production, l’offre publique aurait pu être élargie par plus d’investissements dans le domaine des infrastructures (transports, numérique) de l’éducation et de la recherche. Ils auraient bénéficié aux entreprises, en améliorant leur environnement, et aux territoires.

L’absence de concertation préalable aurait pu être compensée par une consultation obligatoire du Comité Social et Economique (CSE) dans les grandes entreprises, qui aurait, notamment, vérifié le sérieux des engagements de décarbonation et la qualité des investissements et proposé des amendements. Dans la crise profonde que va traverser la France, la mobilisation de tous les acteurs est un impératif. Faute de mécanismes de codécision, la consultation obligatoire est un palliatif.

Des éléments de conditionnalité liées à certaines aides publiques auraient pu être introduits. Cette conditionnalité est un leurre s’agissant de la création d’emplois, qui est la résultante d’un ensemble de variables, que le chef d’entreprise ne maitrise pas directement, état du marché et de la demande, degré de compétitivité par rapport aux concurrents, nécessité de s’automatiser (robots) pour améliorer la qualité et baisser les prix. La création de 160 000 emplois dans les deux ans est annoncée mais aucun chiffre n’est avancé pour les suppressions (720 00 en 2020 selon l’INSEE) La conditionnalité possible et souhaitable porte sur les exigences de décarbonation et sur la formation. Il est indispensable que, compte tenu de l’accélération des mutations et de la numérisation, les entreprises investissent plus dans la formation.

Plus de Soutien aux plus Fragiles


« toujours plus de pauvres »


Si la diversité des situations justifie l’absence d’une politique globale d’augmentation des revenus, il n’empêche que la précarité va augmenter fortement durant les prochains mois. Certes, il est prévu dans le plan un chapitre « Soutien aux personnes précaires » Il est faiblement doté (0,8 Md) éclaté en mini propositions et très insuffisant. Une augmentation des minimas sociaux, dont le RSA, est nécessaire. Dans des secteurs particulièrement atteints comme le spectacle, où les situations juridiques sont particulièrement fragiles, des aides ciblées sont à inventer, probablement à l’échelle régionale. Alors que les inégalités augmentent à nouveau, un financement par un prélèvement exceptionnel sur les revenus des plus riches eut été parfaitement justifié.


Des mises à jour inéluctables


Si une hausse des impôts parait exclue d’ici la fin du quinquennat, des mises à jour de France-Relance seront très probablement nécessaires, à la fois pour compléter le « soutien aux personnes précaires » compte tenu de la poursuite de l’épidémie et pour tenir compte des retards inéluctables dans l’engagement des opérations, principalement des investissements et opérer des transferts.

Il est improbable que le Haut-Commissariat au Plan puisse intervenir utilement lors de la mise à jour d’un plan alors que, faute d’existence, il était absent au moment de son élaboration.

Pierre-Yves Cossé

8 Septembre 2020

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