• pierre-yves cossé

AUGURE (DEUX)



L’affaiblissement du Président de la République et la poursuite de la crise étaient une des deux voies explorées en Janvier (Augure Un) Cette voie se dessine plus nettement un mois après, même si l’évolution n’est pas irréversible et s’il ne faut sous-estimer la capacité de rebondissement présidentielle.

Les optimistes disent, le plus dur est passé : les trains et métros roulent, la convergence des luttes ne s’est pas faite, les manifestations ne réunissent qu’une centaine de milliers de personnes-ce qui est peu pour la France- le projet de loi est discuté à l’Assemblée. La France fonctionne.


A côté de ces éléments, favorables, le négatif est considérable et inquiétant. La CGT conserve la capacité de lancer des grèves thromboses dans des secteurs stratégiques où elle est fortement implantée, comme l’énergie, les transports, les ports, et autres services publics (éboueurs, égoutiers) La colère des manifestants va croissante. Les violences sont plus brutales sans susciter de réactions négatives dans l’opinion, la sécurité du Président serait menacée. Le débat parlementaire est saboté. Le calendrier gouverne mental est bousculé.


Le plus grave est qu’Emmanuel Macron a perdu la bataille de l’opinion. Une majorité des Français était pour la suppression des régimes spéciaux. Aujourd’hui, une majorité encore plus forte, est contre la réforme. La sortie de l’épais document gouvernemental, 1024 pages, a aggravé les inquiétudes au lieu de les dissiper. Les cas-types présentés, soit des analyses d’une personne fictive, qui peuvent se rapprocher de 1 ou de 100.000 personnes n’ont pas permis une appréciation individualisée par les futurs retraités, contrairement à ce qui avait été annoncé par le Président. L’étude d’impact n’a donné que des indication semi globales, la population étant découpée en quatre blocs de niveau de pension. Or, pour une partie des salariés, qui n’éprouve aucune satisfaction dans leur travail, le moment du départ en retraite est la porte ouverte vers une vie heureuse. L’attente est immense. Les incertitudes concernant la future valeur du point ont accru l’anxiété et le doute s’est étendu à l’ensemble de la Réforme, dont le bienfondé est mis en cause.


Une incompétence inattendue.



Si les reproches faits au Président de la Républiques sont nombreux, il était admis le plus généralement qu’il faisait le job et que sa compétence sur la quasi-totalité des problèmes, même les plus complexes, était incontestable. Ce sérieux et cette compétence sont atteintes

Le Conseil d’Etat, composé de hauts fonctionnaires qui ont été les électeurs d’Emmanuel Macron dès le premier tour, a porté le coup le plus dur dans son avis de 61 pages, rendu public par le gouvernement. Citons quelques critiques. La sécurité juridique du texte n’est pas assurée en raison de la saisine tardive des organismes consultatifs, en particulier du Conseil d’Etat qui n’a disposé que d’un délai de quinze jours. C’est peu pour une composante majeure du contrat social, qui n’avait jamais été aussi profondément réformé depuis la Libération. L’étude d’impact est insuffisante et les projections financières lacunaires. Le recours à vingt- neuf ordonnances sur les éléments structurants du système fait perdre la visibilité de l’ensemble. La réforme ne crée pas un régime universel de retraite mais un système universel à points. A L’intérieur de ce système coexisteront cinq régimes, un ensemble de règles dérogatoires et de caisses distinctes. Même si la fragmentation du système actuel, avec ses quarante deux régimes, est réduite, le nouveau dispositif sera complexe et bien éloigné d’un jardin à la française. Les dispositions relatives à une loi de programmation des enseignants sont jugées inconstitutionnelles, le Parlement ne pouvant enjoindre au gouvernement de déposer un projet de loi. Les pouvoirs donnés à la future Caisse Nationale de Retraite Universelle (CNRU) sont jugés excessifs ou flous. Le maintien dérogatoire du régime des navigants aériens, incluant une compensation apportée par le système universel est incompatible avec le principe d’égalité.



Certes, il est dans la mission du Conseil d’Etat de formuler de réserves et de relever les insuffisances, généralement à caractère juridique mais leur nombre et leur gravité montrent une indéniable Impréparation. A quoi ont servi les discussions autour de l’ancien président du Conseil Economique, Jean-Paul Delevoye ? Le Haut-Commissaire est courtois et apprécié des syndicats qui l’ont couvert d’éloges durant les dix-huit mois de cette « consultation citoyenne » Ce refus de fâcher les partenaires sociaux ne justifie pas qu’un problème considérable comme celui de la retraite des enseignants n’ait pas été décelé dès le début. Le mode actuel de calcul de leurs retraites est une compensation, médiocre mais essentielle, à des rémunérations que tous, y compris leur ministre, jugent trop faibles. Le résultat est qu’un grand nombre d’enseignants sont à la tête des manifestations et ne font pas confiance à ce gouvernement et à ceux qui suivront pour un relèvement des rémunérations étalé dans le temps. De même, l’effort exigé des avocats, au moins dans un premier temps était excessif. Il eu fallu repérer tous les cas où le saut à franchir était trop considérable et au minimum jouer beaucoup plus sur les périodes de transition, étaler les mesures dans le temps, aller jusqu’à « la clause du grand-père si nécessaire. Plus une réforme est ambitieuse, plus sa mise en œuvre doit être longue.


Un doute s’insinue.


Est- ce uniquement de l’impréparation ou également de la dissimulation ? Cette concertation ouverte, y compris les 35 000 contributions recueillies en ligne n’était-elle pas une couverture à un choix politique, la baisse de la contribution du budget de l’Etat aux régimes de retraite, évaluée dans l’Avis du Conseil d’Etat à 7 milliards d’euros en 2018 au titre des régimes spéciaux ? Il n’est nullement scandaleux qu’un Etat endetté chargé d’une dette équivalente au PIB cherche à faire des économies et veuille limiter la part des dépenses publiques consacrée aux inactifs. Selon les hypothèses officielles, qui peuvent être contestées, la part du PIB allant aux retraites serait stabilisée à 14% alors que le nombre des retraités augmente rapidement, que celui des cotisations au taux actuel ne progresse que lentement et que l’indexation ne se fera plus sur les salaires mais sur les prix. Sauf recul sensible de l’âge de départ à la retraite, la retraite par tête devrait baisser. Certes, avec les mesures proposées, les inégalités sont diminuées et il y a des gagnants, les agriculteurs, les retraités les moins bien servis dont les femmes, les jeunes, sans que des chiffres soient fournis. Reste la majorité des futurs retraités. De plus, beaucoup d’experts estiment que le taux de 14% baissera légèrement et que l’Etat serait le bénéficiaire d’une moindre hausse des cotisations avec une baisse de sa contribution.


Le rééquilibrage du budget de l’Etat a été dès le début un des objectifs de la réforme mais c’est le système à ponts avec ses effets redistributifs qui a été mis en avant. Des acteurs majeurs comme la CFDT ont cru que l’on allait réformer en laissant de côté la dimension financière. En politique, la dissimulation est vertu si elle assure le succès. Dans le cas contraire, le gouvernement est accusé de pratiques anti-démocratiques et perd toute crédibilité.


Une défiance généralisée.


Le soupçon d’incompétence est particulièrement coûteux pour un gouvernement composé pour une large part d’experts et de professionnels confirmés. Il alimente des courants populistes en plein essor qui rejettent les élites, en particulier politiques, et leur prétendu savoir. A cette accusation d’incompétence, les populistes associent celles de dissimulation, de tromperie et de dépendance à l’égard des puissances. Le gouvernement semble confirmer leurs thèses, au point de les faire partager par une majorité de Français. Il est symptomatique que la véracité des propos gouvernementaux sur n’importe quel sujet soient contestée et qu’on lui prête des intentions les plus noires, à partir de quelques maladresses verbales Ainsi, sur le projet de loi sur la recherche scientifique, qui n’est nullement bouclé, des pétitions de scientifiques et de chercheurs de haut niveau accusent le gouvernement de poursuivre la dégradation de la recherche et du service public. Si les meilleurs esprits sont aussi peu soucieux des faits, c’est que la France des gilets jaunes est en train de l’emporter et que la crise de confiance s’approfondit.


Des voies de sortie ouvertes.


Première hypothèse. Le Président des Réformes ne veut pas casser la dynamique et persévère. Les obstacles à franchir sont multiples. Obstacle parlementaire, qui pourrait n’être levé qu’en recourant au 49-3, procédure parfaitement constitutionnelle et justifiée en l’absence de majorité parlementaire -ce qui n’est pas le cas-mais impopulaire. Obstacle des négociations sur le financement qui n’aboutiraient pas du fait d’un durcissement de la CFDT, s’estimant dupée et cédant aux pressions de sa base. Obstacles résultant des 29 ordonnances à adopter dans des délais s’estimant record qui impliquent de laborieuses consultations et négociations. La question de la prise en compte de la pénibilité n’est nullement close et des conflits sectoriels renaitront à ce sujet. L’opinion publique se lasse, elle est de plus en plus convaincue que Emmanuel Macron ne cédera et certaine violence lui paraissent inacceptables La cote du Président dans les sondages reste basse, mais le parti de l’ordre lui apporte un soutien constant. Le gouvernement limite ses intentions réformistes et évite les sujets de conflits. Le chômage continue de baisser lentement et les investissements restent à un niveau relativement élevé. L’élection présidentielle s’annonce très incertaine, l’annulation ou le maintien d’une réforme tout juste adoptée étant un des enjeux. Le président sortant peut se présenter en disant qu’il a tenu ses engagements.

Seconde Hypothèse. Le président et son gouvernement reculent. La crise de confiance s’aggrave, les conflits localisés et les violences se multiplient. Le blocage parlementaire devient systématique, des réformes importantes comme le projet de loi territorial, la 3 D (décentralisation, déconcentration, différenciation) sont en panne. Le socle sur lequel repose le gouvernement se rétrécit. Le patronat considère que la dégradation continue du climat social et politique est néfaste aux affaires et que l’apaisement est plus important qu’une réforme aux effets incertains et dilués dans le temps. La réélection d’Emmanuel Macron en 2022 parait compromise ; les anciens électeurs de François Hollande s’abstiendraient au deuxième tour pendant que ceux de la France Insoumise apporteraient leurs voix au deuxième tour à Marine Le Pen.


Le recul peut intervenir à tout moment, même après l’adoption de la loi.


Le Président pourrait faire confirmer l’approbation des représentants de la nation par celle du peuple sous la forme d’un référendum. Les chances du oui étant limitées, la réforme serait enterrée, car le non ne dirait rien sur ce qu’il faut faire. Ce serait un des problèmes sur la table du futur président.



Pendant ce temps, Edouard Philippe, élu maire du Havre, après une campagne, troublée par les dockers de la CGT qui contrôlent le port, se tiendrait prêt pour toutes les hypothèses. Il pourrait être le recours du parti de l’ordre, parce que suscitant moins de passions qu’Emmanuel Macron et divisant moins, un nouveau Fillon en plus jeune et plus ouvert. Son approche des réformes serait plus pragmatique et moins ambitieuse.


Pierre-Yves Cossé


12 Février 2020

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